Avocat depuis 1992, ancien Secrétaire de la Conférence, ancien collaborateur pénal de l’Ordre des Avocats du Barreau des Hauts-de-Seine, ancien Membre du Conseil de l’Ordre, est titulaire de la mention de spécialisation en Droit pénal.
Le cabinet Pierre Degoul propose à ses clients une défense pénale alliant expérience et rigueur.
Car, dans un contexte légal mouvant et incertain, seule une pratique quotidienne de la matière est susceptible d’apporter les garanties nécessaires à une Défense de qualité.
L’assistance durant la garde à vue
Désormais, toute personne gardée à vue par les autorités de police peut bénéficier de la présence constante d’un avocat lors de ses interrogatoires, après un entretien confidentiel avec lui. Il s’agit de l’une des garanties essentielles des droits de la Défense que de pouvoir bénéficier de l’assistance d’un avocat expérimenté dans cette phase très particulière de l’enquête qui peut orienter irrémédiablement l’issue d’une procédure.
L’assistance durant les auditions libres
Depuis le 1er janvier 2015, la personne convoquée par les services de police en vue d’être auditionnée -ce que la loi dénomme « l’audition libre »-, avant même son placement en garde à vue, peut bénéficier de l’assistance d’un avocat.
Loin de ralentir la procédure, cette assistance devrait permettre un respect plus efficace des droits de la défense dès le début de la phase policière de l’enquête car, ces auditions sont retranscrites sur procès-verbal et jointes à la procédure ; elles sont donc de nature à constituer des éléments à charge.
L’assistance dans le cadre d’une information judiciaire
Un juge d’instruction est saisi et continue l’enquête. Phase importante du procès, elle requiert une connaissance approfondie de la Procédure pénale qui se définit comme l’ensemble des règles de forme qui régissent les poursuites et le procès pénal, matière tout aussi essentielle car « la forme est la sœur jumelle des libertés. C’est aussi la possibilité pour l’Avocat, grâce à l’accès au dossier, de demander la réalisation d’actes d’investigations, de confrontations, d’analyses scientifiques ou d’expertises, à charge ou à décharge, selon la position à défendre.
L’assistance devant les juridictions de jugement.
Il ne s’agit pas seulement ici, pour l’avocat, de briller par la plaidoirie mais de préparer avec son client une audience au cours de laquelle le premier rôle est tenu par le prévenu ou l’accusé.
La Défense pénale c’est aussi,et peut-être surtout, une pratique car, la connaissance des juges et de leurs décisions récentes ainsi que des pratiques policières sont des atouts que seul un avocat, et singulièrement un spécialiste, peut vous apporter.
Cette défense a bien évidemment un coût, qu’il convient de relativiser en considération de l’enjeu.
La défense de celui qui conteste sa culpabilité est sans doute plus exigeante en ce que le rôle du défenseur sera plus actif puisqu’il devra tenter de faire apporter au dossier tous les éléments démontrant l’innocence de son client ; en effet, la présomption d’innocence est sans doute une bien belle idée mais elle tend à devenir, peut-être même à rester en droit français, une vue de l’esprit.
Défendre celui qui reconnaît les faits peut paraître plus simple, puisqu’il ne s’agit plus de contester les résultats d’une enquête ; mais au final cela peut s’avérer plus complexe. Car, dans le cadre d’une telle mission l’avocat va défendre, sans chercher à justifier un comportement mais en tentant de faire comprendre puis d’expliquer les raisons profondes et le contexte de la commission de l’infraction, afin qu’in fine, un homme, -et pas seulement des faits-, soit jugé dans toutes ses dimensions.
Le Droit de l’application des peines
Le Droit de l’application des peines dont le développement est constant. Dans ce cadre, l’avocat assistera un justiciable condamné pour la mise en œuvre de la peine prononcée, et le cas échéant, l’aidera à obtenir des aménagements de peines.
La défense spécifique des victimes d’infractions
La défense spécifique des victimes d’infractions, qui est le pendant de la Défense pénale. En effet, l’avocat pénaliste défend aussi les victimes car, les méandres de la Procédure pénale sont parfois difficiles à décrypter. Les victimes ont besoin, notamment lorsque les faits ne sont pas reconnus, d’un auxiliaire qui les tiendra informées de la procédure et soutiendra leur position devant les Juridictions compétentes. Dans le cadre de cette mission, l’avocat demandera l’indemnisation de leur préjudice et saisira, le cas échéant, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales (CIVIP).